Informations Légales & RGPD
Mentions Légales & Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur du Site & Savonnerie
Le site internet Jardin des Bulles (accessible à l’adresse https://jardindesbulles.fr) est édité et exploité par :
- Nom commercial : Jardin des Bulles
- Fondatrice & Responsable de la publication : Solange CHAPTAL
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- Domiciliation : 30 Boulevard BEZOMBES 13011 Marseille
- Numéro SIRET : 934 417 569 00019
- Contact email : Via le formulaire de contact en ligne
2. Conception & Réalisation du Site
La conception technique, l’architecture sur-mesure et le développement du site internet Jardin des Bulles sont assurés par :
- Concepteur & Développeur : Laurent – 13 en Web
- Numéro SIRET : 894 583 418 00021
- Site officiel : https://13enweb.fr
- Email de contact : contact@13enweb.fr
3. Hébergement du Site
Le site Jardin des Bulles est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union Européenne :
- Hébergeur : IONOS
- Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
- Site web : https://www.ionos.fr/
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, photographies, logos, charte graphique, recettes, visuels de produits) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable de Solange / Jardin des Bulles est strictement interdite.
5. Modalités de Livraison
L’expédition des commandes réalisées sur la boutique Jardin des Bulles est confiée exclusivement au transporteur Mondial Relay, permettant au client de retirer son colis en Point Relais ou en Locker (24/7). L’ensemble des conditions de livraison, de retrait et de prise en charge en cas d’avarie sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
6. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Absence de Compte Client
Dans une démarche de simplicité et de respect absolu de votre vie privée, le site Jardin des Bulles ne dispose d’aucun système d’espace membre : aucun compte utilisateur ne peut être créé. Aucune donnée d’identification (identifiant, mot de passe, historique de navigation profilé) n’est enregistrée.
Gestion des commandes & Archivage légal :
- Finalité immédiate : Les informations transmises lors de la commande (nom, prénom, coordonnées de livraison et de contact) servent uniquement à l’expédition de votre colis, à l’affichage de la page récapitulative de commande et à l’envoi de votre facture par email.
- Conservation minimale obligatoire : Une fois la commande traitée, aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales ou publicitaires. Seule une copie des factures émises est conservée, pour répondre exclusivement aux obligations légales, comptables et fiscales françaises.
- Paiement bancaire : Vos informations de carte bancaire sont traitées directement par la passerelle de paiement sécurisée et ne transitent jamais sur nos serveurs.
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données (dans la limite des obligations légales de conservation des pièces comptables). Vous pouvez exercer ce droit à tout moment via le formulaire de contact en ligne.
7. Gestion des Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique de la boutique (maintien du panier d’achat, mémorisation de session de commande et sécurisation). Aucun cookie publicitaire tiers intrusif n’est déposé sans votre consentement.
8. Règlement des Litiges & Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par un échange préalable avec Solange, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.